Expertises / Structuration Juridique d’Investissements Internationaux
Structuration Juridique
d’Investissements Internationaux
Nous facilitons les investissements mondiaux au Brésil depuis le Luxembourg.
Comment choisir une juridiction?
Nous avons 3 catégories de juridictions à considérer:
Paradis fiscaux (impôt à 0 %) – Bahamas, Panama, îles Vierges britanniques et îles Caïman.
Juridictions à faible fiscalité (impôt inférieur à 10 %) – Chypre, Liechtenstein, Hong Kong, Uruguay et Malte.
Juridictions traditionnelles, avec exonérations fiscales pour certaines activités – Luxembourg, Royaume-Uni et Suisse.
Que devriez-vous considérer?
Stabilité Politique
Réputation Économique
Environnement Légal
Conventions de Double Imposition
Infrastructure de Services
Secteur Bancaire
Pourquoi choisir le Luxembourg?
Le Luxembourg est la plaque tournante européenne de la gestion des investissements internationaux : ce n’est pas un paradis fiscal, dispose d’un système bancaire solide, d’une gamme complète de prestataires de services et l’anglais est la langue du monde des affaires.
Elle dispose d’un système juridique bien structuré, avec une variété d’instruments juridiques flexibles, qui permettent de concevoir la meilleure solution pour chaque client, en plus d’avoir un système politique, économique et réglementaire stable et un accord pour éviter la double imposition avec 84 pays (Brésil, USA, Chine, Suisse).
SOPARFI
SOciété de PARticipations FInanciéres
Holding Opérationnel
Utilisé pour:
- exercice du contrôle de l’entreprise;
- investissements dans l’immobilier;
- gestion financière du groupe.
Fiscalité d'une SOPARFI
Impôt sur le revenu
Une SOPARFI est éligible au régime de l'Exonération de Participation, avec exonération de l'impôt sur le revenu pour la perception de dividendes ou de plus-values.
Impôt sur la Fortune
Honoraire forfaitaire de 4.815€ par an.
Participation Exemption
Critères d’admissibilité:
Statut fiscal de la succursale
Société soumise à un impôt sur les bénéfices dans son pays de résidence, comparable à celui du Luxembourg.
Pourcentage minimum
Participation minimale de 10%, ou avoir une valeur d'acquisition de 1.2M€ (pour exonération sur dividendes) ou 6M€ (pour exonération sur plus-values).
Délai de grâce
Période d'investissement continue d'au moins 12 mois.